La préservation des intérêts de chaque parti lors d’une procédure de rupture nécessite le recours à un avocat. Dans ces conditions, connaître les étapes à suivre dans le cas d’un divorce demandé et accepté, serait très important pour vous. Vous recherchez un spécialiste du divorce, alors ce petit guide est fait pour vous.
Plan de l'article
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En quoi consiste le divorce demandé et accepté ?
Reconnu en tant qu’accord mutuel de rupture, ce type de divorce engendre la confrontation des époux sur les conséquences de leur séparation. En effet, le divorce demandé et accepté requiert une durée de procédure bien plus longue que celui à l’amiable.
De plus, il nécessite le recours au juge aux affaires familiales qualifié dans ce genre de cas. Ainsi, celui-ci est saisi aux moyens de requête adressée par l’un ou l’autre des partis ou les deux à la fois. Notez qu’à la suite de cela, interviendront une audience de conciliation et une assignation en divorce ou toute demande similaire.
Le processus d’aboutissement d’un divorce demandé et accepté
La première étape dans le cas d’une telle rupture est la rencontre avec l’avocat. Cela sera suivi de la requête en divorce, procédée par l’un des conjoints. La suite du processus est caractérisée par l’audience de conciliation en présence du juge.
Ensuite, l’ordonnance de non-conciliation sera décidée par ce dernier, de même qu’une assignation en divorce à la demande des époux. Enfin, surviendra l‘audience, au cours de laquelle s’effectuera le jugement de la rupture. Retenez que cela aboutira à la liquidation et au partage du régime matrimonial.
Notez que vous avez la possibilité de joindre directement le cabinet en cliquant sur le bouton Cabinet 04 91 58 10 37 ou celui de Portable situé à côté. Sachez avant tout que vos données personnelles sont soumises au secret professionnel. De plus, le formulaire ne permet pas de mandater systématiquement l’avocat.
