Depuis plusieurs années, les primes sont soumises au fisc. Selon qu’elles se présentent, elles sont susceptibles de booster votre imposition. Quoi qu’il en soit, l’idéal est de maîtriser les exigences fiscales en matière de bonus ou de primes. Quelles sont alors les primes imposables ? Faisons le tour de la question à travers cet article.
Plan de l'article
Les primes soumises à l’impôt sur le revenu
La plupart des primes soumises à l’impôt sur le revenu sont des revenus exceptionnels. Perçues de façon irrégulière, elles sont considérées comme telles seulement si leur montant est au-dessus de la moyenne durant les trois dernières années. Elles varient selon que vous êtes travailleur ou indépendant.
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Les primes soumises à l’impôt sur le revenu pour les salariés
Parmi les primes imposables appliquées aux salariés figurent les gratifications obtenues dans le cadre des services exceptionnels. À ces dernières s’ajoute le versement forfaitaire unique pour une pension de retraite. En dehors de ces primes, on peut également retrouver :
- Le montant obtenu au terme d’un Plan d’Épargne Retraite Populaire ;
- Les primes de mise à la retraite;
- Les primes de départ volontaire.
Par ailleurs, les salariés sont également soumis à l’impôt lorsqu’ils perçoivent une indemnité de rupture conventionnelle ou de licenciement. C’en est de même pour la prime de mobilité lors d’une mutation professionnelle et les primes de préretraite.
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Les primes soumises à l’impôt sur le revenu pour les indépendants
Les primes imposables pour les indépendants ne sont effectives que lorsque les revenus de l’activité professionnelles ont été déclarés. Cette déclaration peut se faire sous la forme de Bénéfices Industriels et Commerciaux ou de Bénéfices Non Commerciaux. Dans l’un ou l’autre des cas, les revenus exceptionnels peuvent être :
- Des plus-values nettes réalisées à court terme ;
- Les droits d’auteur pour l’obtention d’un prix littéraire ;
- Les gains pendant les cessions de fonds de commerce.
Les primes exonérées d’impôt sur le revenu
Pendant que certaines primes sont soumises à l’impôt sur le revenu, d’autres par contre ne le sont pas. Et cela constitue un avantage non moins important pour les salariés.
La prime Macron ou la prime de partage de la valeur
La prime Macron est une prime initiée en 2019 qui s’avère très bénéfique aux salariés. En effet, elle leur donne la possibilité d’obtenir une prime exonérée de prélèvements sociaux et d’impôts. Substituée en août 2022 par la prime de partage de la valeur, elle reste non imposable. Néanmoins, il faudrait que cette prime soit en dessous de 3 SMIC, notamment durant l’année qui précède son obtention. Et notons que le montant de cette dernière est compris entre 3000 € et 6000 € seulement en cas de signature d’un accord d’intéressement par l’employeur.
La prime d’intéressement
Encore appelée prime de participation, la prime d’intéressement est aussi exonérée de l’impôt sur le revenu. Cependant, pour qu’elle le soit réellement, elle doit être consacrée à un plan d’épargne salariale. Il peut s’agir d’un Perco, un PEE ou encore d’un PER d’entreprise. Autrement, elle devient imposable. Par ailleurs, il existe d’autres primes non imposables comme la prime d’activité.
Les cas particuliers de primes imposables
On distingue plusieurs cas particuliers de primes imposables. Entre autres, on retrouve les primes versées par l’employeur. Ces dernières peuvent être envisagées par un mandat social ou non inscrites dans le contrat de travail. En dehors de ces primes, on peut citer :
- Les revenus provenant des distributions d’actions gratuites ;
- Les revenus de la distribution des réserves d’une entreprise ;
- Les indemnités de missions d’intérim ou de fin de CDD ;
- Les droits d’entrée pour les contrats commerciaux.
