La rupture anticipée est une option utilisée par des personnes liées par un contrat. Il s’agit d’une possibilité qui est envisagée lorsqu’une des parties désire se désengager pour diverses raisons. C’est une situation qui est fréquente dans plusieurs types de contrats, notamment ceux qui lient les entreprises à des salariés.
L’objectif poursuivi est donc d’arrêter la collaboration avant son arrivée à terme. Cependant, cette rupture est une option qui peut être parfois complexe dans sa pratique.
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La rupture anticipée qu’est-ce-que c’est ?
On parle de rupture anticipée dans le cadre d’un contrat qui est toujours en cours. Ainsi, sa rupture vise à arrêter son exécution et les obligations que cela implique avant son terme. La décision peut venir des deux parties contractantes. Cependant, elle doit être motivée par un motif valable qui la justifie.
Les différents motifs d’une rupture anticipée
Afin de permettre une rupture anticipée d’un contrat, les normes légales ont prévu quelques motifs valables qui peuvent être avancés. Chacun d’eux est utilisé suivant une procédure définie.
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Le cas de force majeure
Le cas de force majeure est un motif que la loi a prévu pour une rupture anticipée. Elle ne provient pas de la volonté de l’employé ou de l’employeur. C’est une situation qui survient à l’improviste et qui peut avoir un impact direct sur la continuité de l’employé dans une entreprise. Un motif est qualifié de force majeure lorsqu’il est insurmontable, et irrésistible. Ce qui contraint les deux parties parties à rompre le contrat avant son terme.
La faute grave
La rupture de contrat anticipé pour faute grave est prononcée lorsque l’une des parties porte préjudice à l’autre. C’est un motif particulier qui peut amener l’employé ou l’employeur à rompre le contrat de façon unilatérale. Cependant, ce motif ne devient pas une option pour une quelconque faute. D’abord, la qualification et la gravité de la faute dépend de la portée de sa portée et de celui qui la commet.
La faute commise par un employé est qualifiée de grave lorsqu’elle met en péril les objectifs de l’entreprise. Quand ce dernier ne remplit pas aussi des obligations contractuelles ou refuse de suivre les instructions de son supérieur, il est également en faute grave. Dans ces cas de figure, l’employeur peut lancer la procédure pour le libérer du contrat qui le lie à l’entreprise.
En ce qui concerne l’employeur, ses fautes graves sont généralement liées au traitement qu’il inflige à son employé. Lorsqu’il ne respecte pas les clauses contractuelles liées à la rémunération, il est en faute. S’il affiche un comportement agressif qui atteint physiquement ou moralement son employé, il est également en faute grave.
De plus, lorsque l’employé n’a plus de tâches pendant un certain moment, c’est une faute de son employeur. Ainsi, il dispose de toutes les raisons pour rompre le contrat de manière anticipée. Toutefois, il devra disposer des preuves du motif principal pour lequel il souhaite partir.
L’accord à l’amiable
L’accord à l’amiable ne constitue pas forcément un motif. Mais plutôt une possibilité que les deux parties peuvent exploiter pour rompre le contrat de manière anticipée et en de bons termes. Ainsi, l’employeur peut être l’initiateur au même titre que l’employé. Cette rupture sera effective suite à un dialogue entre les deux parties, qui peuvent se présenter les raisons valables de ce choix. L’accord devra être notifié par écrit pour servir de preuve.
La conclusion d’un contrat à durée indéterminée
Lorsque le contrat actuel est un CDD, la signature d’un contrat à durée indéterminée est un motif valable qui vous permet de rompre avant son terme. Puisqu’il s’agit d’un contrat dont la limite est connue, le CDI est à privilégier.
Ainsi, il suffira à l’employé d’avertir son supérieur de son souhait de rompre le contrat de manière unilatérale. La décision doit être motivée par le motif qui est la signature du nouveau contrat, ou d’une promesse de signature du contrat. Une copie qui prouve cela doit également être présentée. Le préavis peut durer jusqu’à deux semaines, avant l’effectivité de la rupture du contrat.
La déclaration d’inaptitude par le médecin de travail
Ce motif n’est pas lié à une faute quelconque. Mais de votre état de santé qui met en doute votre pleine capacité à exercer le poste qui vous a été attribué. L’inaptitude est constatée par le médecin de votre entreprise par écrit, avec le résultat des examens qui prouve la décision. L’employé a néanmoins la possibilité d’être indemnisé pour cette rupture anticipée.
