Contrat obsèques : comment ça marche ?

L’ assurance funéraire empêche les proches de l’abonné d’avoir à organiser et à financer ses funérailles. Il existe deux grandes familles de contrats sur le marché. Nos explications.

Qu’ est-ce que l’assurance funéraire ?

Le premier objectif de souscrire à l’assurance funéraire est de laisser un capital à ses proches (généralement entre 1 000 et 10 000€) pour couvrir les frais funéraires (couvrant le prix du cercueil ou de l’urne, plaque funéraire, enterrement, certains frais administratifs, etc.) de l’assuré.

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cette façon, au décès de l’abonné, la famille n’a pas à couvrir les frais funéraires. De plus, il est également possible pour l’assuré — en plus du financement (et grâce au contrat de prestations) d’ organiser ses funérailles en amont De .

Montant et types de contrats d’assurance funérailles

Le nombre de funérailles a augmenté de 40% en 10 ans. Il va de 3 000€ à 6 000€ en moyenne selon la région, le type d’enterrement et les différents choix de la famille (ou de l’assuré le cas échéant). Il est difficile de définir le prix d’un contrat funéraire, car cela dépend de nombreux critères tels que : le montant du capital désiré, le type de contributions, l’âge lors de la souscription, etc.

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Appelé un accord funéraire par les assureurs, le contrat funéraire permet de régler les funérailles à l’avance  : de leur organisation au paiement . Elle exige l’action conjointe d’un assureur et d’une société d’administrateurs de funérailles .

Au décès du souscripteur, l’assureur verse au directeur funéraire désigné comme bénéficiaire le montant du capital prévu à cet effet.

L’ organisation des services funéraires est basée sur le contrat de funérailles joint au contrat d’assurance. Il détaille les services funéraires et les avantages que le opérateur funéraire s’engage à effectuer. Ce devis est obligatoirement établi avec l’abonné.

Il convient de noter qu’il est important que l’abonné lise toutes les clauses du contrat, notamment celles qui concernent :

  • le délai de carence,
  • l’indexation du capital,
  • les prestations accordées,
  • l’option de rachat.

Deuxièmement, le contrat d’assurance funéraire « en capital », également connu sous le nom de« contrat de financement » donne à l’assuré la possibilité de laisser du capital (déterminé à l’avance) à ses proches afin de couvrir ses frais funéraires. L’assureur s’engage alors, au décès du souscripteur, à verser du capital au bénéficiaire du contrat en question. L’organisation n’est pas dans ce type de contrat, pas pris en compte.

Bon à savoir : Les contrats actuels d’assurance funéraire exigent quele capital soit alloué à les funérailles du souscripteur . S’il reste une somme d’argent après le financement de ces fonds, le bénéficiaire du contrat peut l’utiliser à sa convenance.

Contributions et taxes possibles des contrats funéraires

Il existe 3 types de contributions :

  • Paiement par prime temporaire : les paiements sont effectués pendant une période donnée (prélèvements mensuels, trimestriels ou annuels).
  • Paiement par prime unique : le capital est versé en une seule fois.
  • Paiement d’une prime à vie : prélèvements périodiques jusqu’au décès.

Le montant des contributions dépend de l’âge du souscripteur au moment du contrat et du montant du capital, généralement entre 4000 et 5000€, le prix moyen d’un enterrement. Une crémation est d’environ 3500€.

Par conséquent, il n’y a pas d’âge pour envisager de souscrire une assurance funéraire ; l’idéal est d’environ 50 à 55 ans pour prendre avantage de cotisations moins élevées et 80 ans la limite d’âge pour l’abonnement (généralement).

En choisissant des cotisations temporaires (étalées sur 5, 10 ou 15 ans), l’assuré paie ses primes pendant sa vie active et sera libéré de cette charge lorsqu’il prendra sa retraite.

Bon à savoir : En France, la grande majorité des contrats sont exécutés sans qu’il soit nécessaire de passer un examen médical — et le délai d’attente est d’un ou deux ans selon l’assureur.

Enfin, quelle que soit la contribution, les contrats dépendent de la même imposition que l’assurance-vie, à savoir :

  • Cotisations payées avant l’âge de 70 ans du souscripteur : Il n’y a pas d’impôt de succession à payer tant que le montant total n’excède pas 152 500€. En cas de dépassement de ce montant, une taxe de 20 à 31,25 % s’applique.
  • Cotisations versées après le 70e anniversaire de l’abonné : Si le souscripteur a payé des cotisations au-delà de 30 500€ (contrat souscrit depuis le 20 novembre 1991), la part des cotisations versées au-delà de son 70e anniversaire est soumise aux droits de succession, sauf si ces contributions sont inférieures ou égales à 30 500€.

Dans tous les cas, les intérêts gagnés sont exonérés d’impôt.

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