Vous voulez vendre ou acheter une parcelle ? Pour s’assurer qu’un projet de construction est réalisable, vous devez d’abord connaître la situation administrative du bien en question. Comment savoir si un terrain est constructible ? Voyons ensemble les trois documents qui doivent être consultés.
Plan de l'article
Examiner le plan d’aménagement local pour savoir si un terrain est constructible
Le Plan d’aménagement local (PLU) est un document qui décrit le projet global d’aménagement du territoire au niveau municipal ou intercommunal (PLUI). Elle définit les règles de construction propres à chaque parcelle d’une commune ou d’un groupement de communes.
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Le PLU contient beaucoup d’informations, il n’est donc pas toujours évident de le trouver. Nous vous conseillons de vous concentrer sur les deux concepts suivants.
Le plan de zonage
Pour déterminer si un terrain est constructible, trois situations sont possibles :
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- le terrain est constructible, il peut accueillir de nouvelles constructions immédiatement ;
- le terrain n’est pas constructible au moment T, mais peut être amené à le devenir ;
- le terrain n’est pas constructible et ne le sera pas tant que le PLU n’aura pas été révisé.
Pour connaître la catégorie de votre colis, vous devez consulter le plan de zonage PLU. Le territoire communal est divisé en quatre types de zones, dont chacune a ses caractéristiques spécifiques :
- Zones urbaines (U) : ces zones sont généralement constructibles et déjà urbanisées. Ils disposent des servitudes nécessaires à la construction neuve (voies d’accès, transports, réseaux publics, etc.).
- Zones à urbaniser (UA) : ces zones deviendront des zones U à moyen et long terme. Il s’agit souvent de champs ou de terrains lâches à proximité des zones urbaines.
- Zones agricoles (A) : les seuls bâtiments autorisés dans ces zones sont ceux destinés à l’activité agricole. Exceptionnellement, des constructions de service public ou d’intérêt collectif peuvent être autorisées.
- Zones naturelles et forestières (N) : ce sont des aires protégées, elles ne sont généralement pas constructibles.
NB : le PLU d’une municipalité n’est pas gelé. Les villes réexaminent régulièrement les règles d’urbanisation. Un terrain aujourd’hui peut être trouvé dans une zone non constructible quelques semaines plus tard. Il est donc important de consulter les documents de planification au moment où vous voulez acheter ou vendre un terrain afin de ne pas avoir une mauvaise surprise.
La destination des sols
Sachez si un terrain est essentiel lorsque vous êtes sur le point de vendre ou d’acheter une propriété. Mais, il est également nécessaire d’en apprendre davantage sur les types de constructions que l’intrigue peut accueillir. Il existe cinq grandes destinations possibles pour les sols d’une municipalité :
- Habitation.
- Activités commerciales et de services.
- Équipements de l’établissement : collective interest and utilities.
- agricoles et forestières.
- Autres activités dans les secteurs secondaire et tertiaire.
Opérations
Ces données est primordiale lorsqu’une parcelle est donnée ou acquise. Le concept de constructibilité n’est pas toujours suffisant pour assurer la faisabilité d’un projet. Si le propriétaire souhaite construire un logement, mais que le terrain concerné est destiné à accueillir une entreprise, la construction ne sera pas réalisable.
Comme le plan de zonage, la destination des sols n’est pas définitive. Il peut évoluer à la discrétion des révisions au PLU de la municipalité.
Obtenir un certificat d’urbanisme
Après avoir déterminé la nature constructible de votre terrain, vous pouvez demander un certificat d’urbanisme de la mairie. Ce document répertorie les règles d’urbanisme appliquées à chaque parcelle d’une municipalité. Cela vous permettra de calculer la constructibilité du terrain.
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat d’urbanisme de l’information : il contient les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné, le les limitations du droit de propriété et la liste des impôts et participations liés à sa situation. L’hôtel de ville dispose d’un délai d’un mois après réception de votre demande pour vous délivrer le certificat d’information. Celui-ci est valable 18 mois.
- Lecertificat de planification opérationnelle : il prend les informations du certificat d’information et spécifie si la propriété peut être utilisée pour le projet de l’acheteur ainsi que l’état des équipements publics existants ou prévus. pour traiter votre demande. Une fois délivré, le certificat est valide pendant 18 mois.
Consulter le cadastre de la commune
La dernière étape pour déterminer la constructibilité d’un terrain est la consultation du cadastre de la municipalité. Ce document vous permet de déterminer avec précision les limites de la parcelle et de vérifier la zone sur laquelle elle se trouve.
Vous pouvez obtenir votre déclaration cadastrale en se rendant à l’hôtel de ville ou en faisant une demande sur le site Web de la municipalité. Vous pouvez également consulter la carte cadastrale directement en ligne sur le site Web du gouvernement.
Chez City&You , nous sommes experts en règles d’urbanisme applicables à votre propriété. N’hésitez pas à nous contacter pour savoir comment déterminer la constructibilité de votre terrain !
