Comment créer une holding ?

Souvent impliquée dans une acquisition d’entreprise, la création de filiales ou l’optimisation fiscale, la création d’une société holding offre un certain nombre d’avantages aux dirigeants. Inutile de dire que la gestion d’une telle entreprise nécessite un minimum de dépenses : frais d’enregistrement, frais comptables, etc. Question avant de commencer : quel est le but de cette forme de société ?

Définition

Souvent appelée « société mère » ou « société consolidée », l’objectif de la société est de consolider des actions ou des titres dans diverses sociétés afin d’assurer leur unité de gestion. À ce stade, la société mère doit détenir au moins 50 % des actions de ses filiales afin de pouvoir les contrôler. Et surtout, elle n’a pas besoin d’apparaître comme un leader de ces entreprises.

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Ainsi, le Code général des impôts distingue deux formes pour ces sociétés :

  • Pure (connu sous le nom passif)
  • Modérateur (connu sous le nom actif ou mixte)

La première forme se limite à la gestion des participations qu’elle détient dans ses différentes filiales. Ainsi, elle n’exerce aucune autre activité que celle qui relève de la responsabilité des actionnaires majoritaires.

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En ce qui concerne la holding animatrice, en plus de détenir ses participations, elle contribue activement à la conduite de la politique du groupe et au contrôle des filiales. Le cas échéant, elle fournit des services spécifiques purement internes, qui peuvent être de nature administrative, comptable, juridique, financière ou immobilière.

Pourquoi créer une société holding ?

Cette forme de société offre de nombreux avantages intéressants, qu’elle soit opérationnelle, fiscale, financière ou juridique.

Sur le plan opérationnel

  • Faciliter la (re) définition du rôle de chaque filiale, ce qui permet également une meilleure cohérence des orientations stratégiques au sein du
  • Groupe

  • Transfert ou mise en commun au sein de la société mère fonctions de support nécessaires aux filiales (gestion de trésorerie, gestion comptable, etc.), afin de leur permettre de se concentrer exclusivement sur leur propre activité
  • Simplifier la prise de contrôle d’une filiale en effectuant uniquement un transfert de capital

Sur le plan fiscal

En effet, cette forme de société permet notamment de bénéficier de deux avantages fiscaux :

    Régime

  • mère-fille
  • Régime d’intégration fiscale

En optant pour le premier régime, les participations pourront bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu allant jusqu’à 95 % sur les produits Participation (dividendes…) qu’elles reçoivent par l’intermédiaire de la filiale. Mais pour ce faire, la société mère doit détenir au moins 5 % de son capital.

Le système d’intégration fiscale, pour sa part, permet de mondialiser le paiement de l’impôt sur les bénéfices. En d’autres termes, les pertes d’une personne peuvent être compensées par la les bénéfices des autres. Toutefois, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • La participation doit détenir au moins 95 % des actifs de la société intégrée
  • Holding ne doit pas être détenue à 95 % ou plus par une autre entité juridique
  • Les sociétés intégrées doivent clôturer leur exercice comptable à la même date
  • .

Autres points importants :

Pour les sociétés holding, il est possible de bénéficier d’une taxe d’escompte sur les apports en capital (ISF) . Deux conditions doivent être remplies pour qu’elle soit admissible :

  1. être constituée en société pendant au moins 12 mois
  2. pour contrôler au moins une filiale depuis sa création

La création d’une société de ce formulaire peut donner lieu à une exonération totale ou partielle de l’impôt sur les sociétés par le biais des deux régimes susmentionnés ou sur la vente d’une entreprise. D’autre part, lors d’une prise de contrôle d’une entreprise, elle peut donner lieu à une exonération de l’impôt sur le revenu.

Sur le plan financier

Premièrement, compte tenu de l’importance des titres détenus dans d’autres sociétés, la société mère augmente sa capacité d’emprunt . Et pour une bonne raison, il a accru le pouvoir de négociation sur les banques. L’effet de levier dans ce cas est plus important. Quant au remboursement du prêt (et d’autres dettes financières), la société mère peut compter sur les dividendes versés par les filiales, car ces paiements peuvent être largement exonérés d’impôt.

Deuxièmement, la mise en commun des fonctions de soutien de chacune des filiales permet de réaliser des économies opérationnelles .

Troisièmement, l’obtention de la majorité dans une entreprise est un moyen de financer un investissement . Plus précisément, si elle détient 51% des actions d’une société d’un patrimoine de 10.000 euros, cela équivaut à investir 5 100 euros. En outre, grâce aux avantages fiscaux décrits ci-dessus, la société mère sera en mesure d’augmenter sa rentabilité et par conséquent sa capacité d’investissement.

Sur le plan juridique

Tout d’abord, en créant une société mère, les investisseurs ont plusieurs choix sur la forme juridique la plus appropriée . Par exemple, SAS et LLC ont l’avantage d’introduire facilement de nouveaux investisseurs. Toutefois, SAS est souvent préféré à SARL parce que ses dividendes ne sont pas soumis à des cotisations de sécurité sociale.

Ensuite, une société holding s’avère intéressante lors de l’acquisition d’une entreprise par dette . Il agit comme une protection sur les biens personnels de l’emprunteur. Tout simplement parce que ce dernier n’a pas à supporter le remboursement intégral de ses biens personnels en cas de faillite.

Enfin, lors du transfert d’une entreprise, les gestionnaires peuvent désigner un successeur sans lui confier la majorité du capital de la société . Ce qui lui laissera le contrôle de la société. Cependant, cette transmission peut être problématique lorsqu’il y a plusieurs héritiers, et faire le partage égalitaire.

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