Comment consulter le cadastre ?

L’idée du cadastre a germé après la Révolution française de 1789 pour combattre les injustices fiscales de l’ancien régime.

Aujourd’hui mature, le cadastre de France est un ensemble de plans et de dossiers administratifs qui répertorie l’ensemble des biens immobiliers situés dans toutes les villes de France permettant de servir de base pour le calcul de certaines taxes.

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Si auparavant, pour consulter le cadastre de votre municipalité, il était nécessaire d’aller à la mairie aujourd’hui, la modernité oblige, vous pouvez effectuer vos recherches directement sur Internet.

Depuis 2008, le Service de consultation du plan cadastral (SCPC) propose un service en ligne totalement gratuit pour visualiser le cadastre de toutes les communes françaises.

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Le service vous permet de rechercher par adresse, de connaître la superficie d’un terrain et de visualiser les constructions (maison, cabane, piscine…)

Cet outil est le compagnon idéal pour vérifier la superficie de votre terrain ou terrain en vente. Il permet également de rechercher terrain nu pour la construction future et d’obtenir leur adresse.

Veuillez noter que le nom du propriétaire d’un terrain ne sera pas fourni directement sur le site, car ces informations sont protégées par la CNIL depuis le 20 janvier 2012.

Pour obtenir la déclaration de propriété, vous devez visiter les services municipaux de la municipalité ou à votre centre fiscal. En leur fournissant l’adresse de la propriété ou le numéro de la parcelle, vous obtiendrez le nom du propriétaire, le service est complètement gratuit. Veuillez noter que dans certaines mairies ou centres fiscaux, on vous demandera une pièce d’identité, car de nombreux abus ont été observés.

Soulignons également que le service vous propose d’imprimer gratuitement un extrait de la carte cadastrale de tous les départements français à l’exception de la Moselle, de la Guyane et de Mayotte, dont les données ne sont pas encore complètes.

Pour visualiser ou imprimer un cadastre, visitez www.cadastre.gouv.fr

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