Combien coute la création d’une micro entreprise ?

Lorsque vous démarrez votre entreprise d’auto-entrepreneur, nous n’expliquons pas toujours ce que cela vous coûtera vraiment. Le statut d’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur depuis le 1/01/2016) a un coût réel, composé de coûts variables ( % du chiffre d’affaires) et de coûts fixes. Explications.

Coûts variables et coûts fixes de l’entrepreneur autonome (ou du micro-entreprise*)

Le principal avantage du statut d’auto-entrepreneur est que son coût est principalement calculé en pourcentage du chiffre d’affaires. La majeure partie des coûts est donc variable. Mais il y a aussi des coûts fixes qui ne doivent pas être oubliés.

Coûts variables (en fonction du chiffre d’affaires) :

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1. Impôts de sécurité sociale
2. Impôt
3. Contribution à la formation Professionnel (CFP)

Lescoûts fixes sont les suivants :

1. La CFE (impôt ex-professionnel)
2. Responsabilité professionnelle Assurance

Attention 1 : l’inscription est gratuite

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L’ enregistrement administratif indépendant est gratuit. La démarche est assez simple. Cependant, si vous avez des hésitations au moment de l’inscription, vous pouvez utiliser les services de nos conseillers spécialisés.

Attention 2 : ne confondez pas le chiffre d’affaires et le profit !

Quand on vous dit que les charges sociales sont calculées sur le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur, cela signifie que même s’il ne fait pas de profit, l’auto-entrepreneur devra néanmoins payer ses cotisations sociales !

1. Frais de sécurité sociale à payer par l’entrepreneur indépendant

Depuis le 1er janvier 2018, les taux de cotisation sociale des entrepreneurs indépendants diminuent très légèrement en fonction de l’activité. Les impôts sur la paie de l’entreprise autonome sont payables tout au long de l’année ( mensuel ou trimestriel ).

Plus précisément, vous devrez déclarer votre chiffre d’affaires à la fin de chaque mois ou trimestre, via le site Net-Entreprises où vous devrez vous inscrire une fois que vous aurez reçu votre numéro SIRET.

Les impôts de sécurité sociale sont utilisés pour couvrir toute la couverture de la santé et de la pension.

Les impôts salariaux de l’auto-entrepreneur sont calculés en fonction de son chiffre d’affaires , c’est-à-dire ce qu’il facture et l’argent (base 2021) :

• 22 % pour une activité de prestation de services ou une activité libérale,
• 12,80 % pour une activité d’achat-revente.

Les achats et les dépenses de l’entrepreneur indépendant ne sont donc pas pris en compte pour réduire la base de calcul des cotisations sociales.

2. Impôt sur le revenu des auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs ne paient pas d’impôt sur les sociétés ni d’impôt sur les bénéfices. Ils paient un impôt sur le revenu .

Cette taxe est calculée par rapport à leur chiffre d’affaires et non par rapport à leur bénéfice.

Il y a deux façons de payer l’impôt sur le revenu pour l’auto-entrepreneur :

1. Si l’entrepreneur indépendant a opté pour le prélèvement forfaitaire , l’impôt sur le revenu est un pourcentage du chiffre d’affaires . Elle est payée en même temps que les impôts de sécurité sociale tout au long de l’année (mensuelle ou trimestrielle). Ce pourcentage représente :

• 1 % de l’AC pour une activité d’achat et de revente,
• 1,7 % de l’AC pour les prestataires de services BIC (bénéfices industriels et commerciaux),
• 2,20 % de l’AC pour la prestation de services dans le cadre de la NLC (professions libérales).

2. Si l’entrepreneur indépendant n’a pas opté pour le prélèvement forfaitaire, il paiera son impôt sur le revenu une fois par an en même temps que celui qui est payable sur ses autres revenus. Le taux d’imposition dépend de la situation personnelle de l’auto-entrepreneur et de la taille de son revenu. Un auto-entrepreneur qui n’est pas imposable sera donc ont un intérêt a priori à opter pour cette méthode d’imposition.

3. Contribution à la formation professionnelle (PCP)

Depuis 2011, les auto-entrepreneurs doivent verser une contribution à la formation professionnelle , la COPS (Contribution à la formation professionnelle).

Son calcul est très simple puisqu’il s’agit d’un pourcentage du chiffre d’affaires :

• 0,1 % pour une activité d’achat de revente ou des professions libérales non réglementées,
• 0,2 % pour une activité des professions libérales réglementées,
• 0,3 % pour les artisans.

4. Paiement de l’EPC (Évaluation des biens de l’entreprise)

L’ évaluation des biens commerciaux correspond à l’ancienne taxe commerciale.

Il est fixé de manière forfaitaire quel que soit le chiffre d’affaires. Au début du régime, les auto-entrepreneurs en ont été exemptés pendant 3 ans. Ce n’est plus le cas et, comme toutes les entreprises, les auto-entrepreneurs sont maintenant exemptés de CFE pour la première année d’exploitation seulement.

5. Paiement des frais de chambre

Il s’agit d’une nouveauté 2015, une fois exonéré, les auto-entrepreneurs seront assujettis à la Taxe pour les dépenses de chambre (TFC) de Commerce et d’Industrie ou Chambre des Trades. À l’instar de la contribution à la formation professionnelle, le calcul du montant de TFC pour les auto-entrepreneurs sera effectué en pourcentage du chiffre d’affaires, c’est-à-dire :

Pour une affiliation à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) :

• 0,015 % de l’AC pour les activités de vente de biens, restauration, hébergement,
• 0,044% de l’AC pour les activités de prestation de services.

Pour une affiliation à la Chambre des Métiers (CMA) :

• 0,22 % des activités de vente et de revente des artisans (0,29 % en Alsace et 0,37 % en Moselle),
• 0,48 % de l’AC pour les activités de services artisanaux (0,65 % en Alsace et 0,83 % en Moselle).

6. Professionnel de l’assurance responsabilité

L’ achat de l’assurance civile professionnelle n’est pas obligatoire. Néanmoins, il est fortement recommandé d’en avoir un pour toute activité professionnelle. Son coût, qui dépend de la nature de votre entreprise, n’est pas négligeable. A partir de 300€ par an.

7. Frais associés à l’ouverture d’un compte bancaire professionnel

Passez inaperçue, cette nouveauté introduite le 1er janvier 2015 oblige les auto-entrepreneurs à ouvrir un compte bancaire professionnel dédié à l’auto-entreprise . Cela n’était pas obligatoire jusqu’à présent et les frais bancaires encourus entraînent un coût supplémentaire. Il n’y a pas de véritable sanction et il n’est pas encore clair comment cette obligation sera surveillée.

Néanmoins, nous conseillons le choix d’un compte bancaire indépendant et dédié à la gestion autonome car il simplifie vraiment le suivi de la gestion, notamment en cas de dépassement des seuils ultérieurs.

* Depuis le 1er janvier 2016, le statut d’auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans provoquant des modifications de l’état.